Le logiciel est une œuvre protégée par le code de la propriété intellectuelle.
L’installation et l’utilisation de logiciels est encadré par des accords internationaux notamment la Convention de Berne et la loi relative aux droits d’auteur et aux droits voisins.
Le piratage de logiciels revêt plusieurs formes : cela peut être la copie et l’utilisation d’un logiciel sans Licence associée ou encore une mauvaise utilisation des licences logiciels acquises
(notamment par le Simple fait d’outre-passer le périmètre de la licence).
Le piratage s’entend également de la distribution et/ou de la copie illégale de logiciels sans l’acquisition préalable des droits auprès du détendeur des droits de propriété intellectuelle.
Selon l’article L335-3 du code de la propriété intellectuelle, constitue « un délit de contrefaçon la violation de l’un des droits de l’auteur d’un logiciel définis à l’article L122-6 ».
A ce titre, toute atteinte aux droits de l’auteur de logiciel peut donc être qualifiée de contrefaçon, qu’elle soit intentionnelle ou non.
Par ailleurs nous vous rappelons que conformément à l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, la contrefaçon de logiciel est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300.000 euros d’amende pour une personne physique et 1,2 million d’euros pour une personne morale).